1.0L'Espace Auteurshttps://espace-auteurs.laetitiadezelles.comCoachletyhttps://espace-auteurs.laetitiadezelles.com/index.php/author/coachlety/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="qYZm1QTQf6"><a href="https://espace-auteurs.laetitiadezelles.com/index.php/conditions-generales-de-vente/">Conditions générales de vente de prestations de services entre professionnels sur internet</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://espace-auteurs.laetitiadezelles.com/index.php/conditions-generales-de-vente/embed/#?secret=qYZm1QTQf6" width="600" height="338" title="« Conditions générales de vente de prestations de services entre professionnels sur internet » — L'Espace Auteurs" data-secret="qYZm1QTQf6" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Toute prestation accomplie par Laëtitia Lorenzon EI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Article 1 – Principes Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire / client).  Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des clients de même catégorie. Le prestataire et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 août 2024. Article 2 – Contenu Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par le prestataire au client. Elles concernent les services suivants : coaching littéraire, accompagnement premier roman, bêta-lecture, relecture et corrections, aide à l’édition, conseil en stratégie digitale. Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique. Article 3 – La commande La commande d’une ou de plusieurs prestations de service se fait selon les étapes suivantes : Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales, en le signifiant dans un mail spécifique retourné au prestataire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’impossibilité de réalisation d’une prestation, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste éventuel de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter le prestataire par mail : dezelles.laetitia@gmail.com Article 4 – Signature du devis Le devis fourni au client par le prestataire est valable 1 mois. À l’issue de cette date, le prestataire ne pourra plus garantir les prix présentés sur le devis initial, ni sa disponibilité pour exécuter la prestation. Article 5 – Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 6 – Informations sur les prestations Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée. Article 7 – Prix CalculSauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement engagés pour l’exécution des prestations. Le prestataire s’engage à informer le client de tout retard et/ou problème dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible : sous 15 jours. Pénalités de retardConformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux de Taux directeur de la BCE + 10 points ; par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros ; au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable. AcompteToute commande, telle que définie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : première mensualité du paiement en plusieurs fois ou 50% de la facture finale pour un paiement non mensualisé.  Cet acompte sera presenté sous forme de facture au client, au début de la réalisation de la prestation par le prestataire. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par le client au-delà d’un délai de 15 jours après la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévisionnel. Réduction de prix L’acheteur bénéficie des remises et ristournes figurant aux tarifs du prestataire, selon les conditions suivantes : cumul de plusieurs prestation en bêta-lecture, relecture et corrections. Ces services sont non détachables des opérations d’achat et de vente, selon les modalités déterminées d’un commun accord entre les parties, lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.  Article 8 – Modalités et délais de paiement Règlement Le règlement de la commande se fait par virement sur le compte bancaire du prestataire.  Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le prestataire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser, par fax ou par mail, au prestataire une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le prestataire des pièces envoyées. Paiement à termeLe prix est payable en totalité et en un seul ou plusieurs versement(s), sous 15 jours. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au client. Retard de paiementTout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.  Article 9 – Délais d’intervention Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’exécution courent à compter de la date de début de prestation indiquée sur le devis signé. Pour les prestations réalisées en France Métropole, le délai peut courir de 2 jours à un mois et demi selon le type de prestation, à compter du jour indiqu” sur le devis. L’acheteur et le prestataire auront convenu ensemble de la durée de la prestation, en amont. En cas de retard, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Notons que le prestataire met tout en oeuvre pour fournir un service qualitatif et respectueux des dates d’échéance. En cas d’indisponibilité du prestataire pour réaliser la prestation, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30  jours au plus tard de leur versement. Article 10 – Modalités de réalisation La réalisation est entamée après signature du devis (et réception du manuscrit en cas de prestations de bêta-lecture, relecture et corrections). Si une date de début de travail a été établi entre le prestataire et le client, c’est celle-ci qui prévaut. Elle est fournie dans le délai prévu sur le devis, à compter de la réception par le prestataire du devis signé. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la prestation. Article 11 – Obligations du prestataire Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le prestataire affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité. Article 12 – Obligations du client Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le client s’engage : Article 13 – Désengagement du client Le prestataire bloque des créneaux dans son agenda pour effectuer les prestations commandées. Cela implique de refuser certaines commandes, le cas échéant.  Ainsi, tout client qui ne souhaite plus faire intervenir le prestataire, moins de 15 jours avant le début de réalisation de la prestation, devra lui verser 30% du prix de la prestation. Si le devis n’avait pu être établi en amont (manuscrit non terminé), cette somme sera arrêtée au prix de 150€. Cas de la prestation Accompagnement premier roman Durant toute la durée de l’accompagnement, un créneau est réservé chaque mois pour la correction du manuscrit du client.  Si le client n’envoie aucune correction à effectuer au prestataire, pour un mois donné, le client devra verser la somme de 40€ au prestataire, en dédommagement.  Article 14 – Informations et publicité L’acheteur reconnaît et accepte : Article 15 – Propriété intellectuelle Au cas où l’une des recommandations du prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens, modèles, dessins, photographies, etc. faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le prestataire informera le client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des prestations. Pour les besoins propres des prestations, le prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins du prestataire et sans considération des besoins propres du client, ceux-ci sont mis à disposition du client pendant la durée du contrat en l’état et...