{"id":101,"date":"2023-08-12T18:06:55","date_gmt":"2023-08-12T16:06:55","guid":{"rendered":"https:\/\/espace-auteurs.laetitiadezelles.com\/?page_id=101"},"modified":"2023-08-30T10:47:02","modified_gmt":"2023-08-30T08:47:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espace-auteurs.laetitiadezelles.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de prestations de services entre professionnels sur internet"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de La\u00ebtitia Lorenzon EI et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.

Toute prestation accomplie par La\u00ebtitia Lorenzon EI implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Principes<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire \/ client). <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les services rendus par le prestataire aupr\u00e8s des clients de m\u00eame cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire et le client conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le client, par l’\u00e9tablissement de conditions de vente particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le prestataire peut, en outre, \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles, d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en fonction du type d’acheteur consid\u00e9r\u00e9, selon des crit\u00e8res qui resteront objectifs. Les acheteurs r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res se verront alors appliquer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables jusqu’au 31 ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n


Article 2 – Contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations propos\u00e9es par le prestataire au client. Elles concernent les services suivants : coaching litt\u00e9raire, accompagnement premier roman, b\u00eata-lecture, relecture et corrections, aide \u00e0 l’\u00e9dition, conseil en strat\u00e9gie digitale.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les prestations effectu\u00e9es en France pour des acheteurs situ\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais. Pour toute prestation effectu\u00e9e hors de France, ou pour un acheteur situ\u00e9 hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n


Article 3 – La commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n


La commande d\u2019une ou de plusieurs prestations de service se fait selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Prise de contact au moyen du formulaire de contact du site, par mail (dezelles.laetitia@gmail.com<\/a>) ou en r\u00e9servant un appel d\u00e9couverte via Calendly<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  2. Appel d\u00e9couverte <\/li>\n\n\n\n
  3. Lecture d\u2019un extrait de manuscrit par le prestataire (dans le cas des prestations suivantes : accompagnement premier roman, b\u00eata-lecture, relecture et correction(s))<\/li>\n\n\n\n
  4. \u00c9laboration d\u2019un devis (dans le cas o\u00f9 le manuscrit serait encore en cours d\u2019\u00e9criture, cette \u00e9tape interviendrait \u00e0 la remise du manuscrit au prestataire par le client).<\/li>\n\n\n\n
  5. Commande d\u00e9finitive d\u2019une ou plusieurs prestations avec r\u00e9servation d\u2019un cr\u00e9neau dans le calendrier du prestataire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Pour que la commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, en le signifiant dans un mail sp\u00e9cifique retourn\u00e9 au prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du client, le prestataire se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d’impossibilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019une prestation, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. L’annulation de la commande de cette prestation et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste \u00e9ventuel de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

    Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter le prestataire par mail : dezelles.laetitia@gmail.com<\/p>\n\n\n\n


    Article 4 – Signature du devis<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Le devis fourni au client par le prestataire est valable 1 mois. \u00c0 l\u2019issue de cette date, le prestataire ne pourra plus garantir les prix pr\u00e9sent\u00e9s sur le devis initial, ni sa disponibilit\u00e9 pour ex\u00e9cuter la prestation.<\/p>\n\n\n\n


    Article 5 – Preuve de la transaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n


    Article 6 – Informations sur les prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Les prestations r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiqu\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire ou sous son contr\u00f4le. Elles sont propos\u00e9es dans la limite des disponibilit\u00e9s du prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    Les prestations sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Article 7 – Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Calcul
    <\/strong>Sauf convention contraire, le prix des prestations est \u00e9tabli en fonction du nombre et de l’exp\u00e9rience du personnel requis, du niveau de comp\u00e9tence et de responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire ; les taux horaires sont r\u00e9vis\u00e9s p\u00e9riodiquement. Seront \u00e9galement factur\u00e9s, s’il y a lieu, les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s pour l’ex\u00e9cution des prestations. Le prestataire s’engage \u00e0 informer le client de tout retard et\/ou probl\u00e8me d\u00e8s qu’ils surviendront afin de pouvoir en \u00e9valuer les cons\u00e9quences avec lui. Des factures seront \u00e9mises correspondant aux prestations fournies et aux d\u00e9bours engag\u00e9s par provision et au fur et \u00e0 mesure de leur r\u00e9alisation. Sauf convention contraire, les factures sont \u00e9mises chaque mois. Le r\u00e8glement des factures est exigible : sous 15 jours.<\/p>\n\n\n\n

    P\u00e9nalit\u00e9s de retard
    <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire \u00e0 facturer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard est \u00e9tabli sur la base du taux de Taux directeur de la BCE + 10 points ; par ailleurs, le d\u00e9biteur en retard sera tenu de r\u00e9gler au prestataire une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros ; au surplus, le prestataire sera fond\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution des prestations jusqu’\u00e0 r\u00e8glement complet de la facture impay\u00e9e sans que cette inex\u00e9cution puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme lui \u00e9tant imputable.<\/p>\n\n\n\n

    Acompte
    <\/strong>Toute commande, telle que d\u00e9finie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calcul\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : premi\u00e8re mensualit\u00e9 du paiement en plusieurs fois ou 50% de la facture finale pour un paiement non mensualis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Cet acompte sera present\u00e9 sous forme de facture au client, au d\u00e9but de la r\u00e9alisation de la prestation par le prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par le client au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9duction de prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie des remises et ristournes figurant aux tarifs du prestataire, selon les conditions suivantes : cumul de plusieurs prestation en b\u00eata-lecture, relecture et corrections.<\/p>\n\n\n\n

    Ces services sont non d\u00e9tachables des op\u00e9rations d’achat et de vente, selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es d’un commun accord entre les parties, lors de la n\u00e9gociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.<\/p>\n\n\n\n

     
    Article 8 – Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    R\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le r\u00e8glement de la commande se fait par virement sur le compte bancaire du prestataire.  Le prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n

    Le prestataire se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le prestataire a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client d’adresser, par fax ou par mail, au prestataire une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le prestataire des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Paiement \u00e0 terme
    <\/strong>Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul ou plusieurs versement(s), sous 15 jours. Ce d\u00e9lai sera mentionn\u00e9 sur la facture adress\u00e9e au client.    <\/a><\/p>\n\n\n\n

    Retard de paiement
    <\/strong>Tout retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues au prestataire par le client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du client.
     <\/p>\n\n\n\n

    Article 9 – D\u00e9lais d’intervention<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’intervention seront, dans la limite des disponibilit\u00e9s du prestataire, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution courent \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de prestation indiqu\u00e9e sur le devis sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es en France M\u00e9tropole, le d\u00e9lai peut courir de 2 jours \u00e0 un mois et demi selon le type de prestation, \u00e0 compter du jour indiqu\u201d sur le devis. L\u2019acheteur et le prestataire auront convenu ensemble de la dur\u00e9e de la prestation, en amont.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de retard, la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par cons\u00e9quent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client. Notons que le prestataire met tout en oeuvre pour fournir un service qualitatif et respectueux des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d’indisponibilit\u00e9 du prestataire pour r\u00e9aliser la prestation, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilit\u00e9 de demander le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30  jours au plus tard de leur versement.<\/p>\n\n\n\n


    Article 10 – Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    La r\u00e9alisation est entam\u00e9e apr\u00e8s signature du devis (et r\u00e9ception du manuscrit en cas de prestations de b\u00eata-lecture, relecture et corrections). Si une date de d\u00e9but de travail a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre le prestataire et le client, c\u2019est celle-ci qui pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n

    Elle est fournie dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu sur le devis, \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le prestataire du devis sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la prestation.<\/p>\n\n\n\n

    Article 11 – Obligations du prestataire<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront ex\u00e9cut\u00e9es dans le strict respect des r\u00e8gles professionnelles en usage ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que conform\u00e9ment aux conditions du contrat. Pour ce faire, le prestataire affectera \u00e0 l’ex\u00e9cution des prestations les professionnels dot\u00e9s des comp\u00e9tences requises pour assurer leur r\u00e9alisation conform\u00e9ment \u00e0 ses standards de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


    Article 12 – Obligations du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n


    Afin de faciliter la bonne ex\u00e9cution des prestations, le client s’engage :<\/p>\n\n\n\n